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Service Réservations
Tél. 03 29 05 20 84
Fax 03 29 08 76 85
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| Conditions générales de vente |
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| Conditions générales de vente relatives à la cure médicalisée de 3 semaines |
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1. PRIX :
Les prix de la cure thermale traditionnelle ont été établis le 9 août 2006 par la CNAMTS en accord avec les autres régimes de prise en charge et le ministère de la santé. Ils sont valables à partir du 1er février 2007 perpétuellement sauf modifications de la part de ces organismes ou d\\\\\\\'un changement de TVA.
2. RÉSERVATIONS
Toute réservation doit être effectuée à l\\\\\\\'aide du \\\\\\\"bulletin de réservation\\\\\\\". Toute réservation effectuée sans ce bulletin engage le curiste à l\\\\\\\'acceptation tacite des conditions générales de ventes \\\\\\\"cure médicalisée\\\\\\\".
Le bulletin de réservation n\\\\\\\'est pris en compte que s\\\\\\\'il est daté, signé et accompagné d\\\\\\\'un acompte de 50 Euros, sous réserve d\\\\\\\'une confirmation par le service réservation des Thermes. Si la cure est prise en charge à 100%, l\\\\\\\'acompte n\\\\\\\'est pas exigé.
Toute réservation de soins supplémentaires de cure ou de remise en forme et beauté doit être accompagnée d\\\\\\\'une autorisation médicale écrite. L\\\\\\\'achat de soins de remise en forme ou beauté engage le curiste à l\\\\\\\'acceptation tacite des conditions générales de ventes \\\\\\\"remise en forme\\\\\\\", disponible, sur simple demande aux Thermes.
3. ANNULATIONS ET MODIFICATIONS :
Toute annulation ou modification doit être notifiée par écrit le plus
rapidement possible aux Thermes. Quelqu\'en soit le motif 15 € de frais de dossier seront retenus.a) DU FAIT DU CURISTE
Sous réserve d\\\\\\\'une confirmation écrite accompagnée, éventuellement, de pièces justificatives (certificat médical, acte de décès…), l\\\\\\\'acompte sera remboursé déduction faite de 15 € de frais de dossier.
b) DU FAIT DES THERMES
L\\\\\\\'Etablissement Thermal se réserve le droit d\\\\\\\'annuler une ou plusieurs prestations, dans la mesure où les conditions d\\\\\\\'exécution ne seraient pas à même de satisfaire le traitement médical. Une autre planification sera proposée, à défaut, un autre jour dans la période de cure.
4. INTERRUPTION DE CURE
En cas d\\\\\\\'interruption de cure, le tiers payant ne s\\\\\\\'applique plus. La totalité des soins est due au prorata des journées de soins effectuées. Les Thermes ne pourront appliquer le tiers payant même si le médecin thermal a justifié l\\\\\\\'interruption ou si le curiste apporte la preuve qu\\\\\\\'il s\\\\\\\'agit d\\\\\\\'un cas de force majeure. Le curiste devra se faire rembourser par sa caisse d\\\\\\\'origine.
5. REGLEMENTS
Grâce à la prise en charge remise le jour d\\\\\\\'arrivée aux hôtesses d\\\\\\\'accueil, le curiste bénéficiera du tiers payant pratiqué avec la plupart des caisses. Le solde du ticket modérateur sera à régler lors du rendez-vous facturation fixé lors du premier jour de la cure. Une personne se présentant aux Thermes sans sa prise en charge devra avancer la totalité des frais de traitement.
6. RESPONSABILITE
La responsabilité des Thermes ne pourra être engagée à la suite d\\\\\\\'un accident relevant de l\\\\\\\'état de santé du curiste. Les enfants mineurs, les femmes enceintes et les femmes ayant accouché depuis moins de trois mois ne peuvent bénéficier de soins thermaux. En aucun cas, les Thermes ne pourront être tenus pour responsables du fait de circonstance de force majeure, du fait du tiers étranger à l\\\\\\\'exécution des prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution de celle-ci. Les Thermes déclinent toute responsabilité en cas de vol ou de perte dans l’établissement thermal.
7. RÉCLAMATIONS :
Les réclamations de nature commerciale ou relatives à la qualité des prestations devront être adressées aux THERMES par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 30 jours après la date de la fin des soins. Les réclamations mettant en jeu les assurances dommages ou responsabilité civile des THERMES ne seront admises que dans la mesure où elles auront fait l\\\\\\\'objet d\\\\\\\'une déclaration auprès des THERMES au plus tard le dernier jour des soins.
8. PÉNALITÉS DE RETARD :
Tout paiement effectué avec retard sera productif d\\\\\\\'intérêt à un taux égal à une fois et demi le taux d\\\\\\\'intérêt légal. |
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